Données personnelles
Les données personnelles collectées à l’occasion d’une commande et/ou la rédaction d'une facture et/ou d'un devis sont destinées à Clarissime VITRAIL Finistère et les éventuels prestataires en charge de la livraison des commandes, les commissaires aux comptes, les services de douane et éventuels organismes de recouvrement.
La souscription des Services, notamment "la boutique en ligne" est conditionnée à l'inscription préalable du Client. Cette inscription est ouverte à toute personne morale ou physique, majeure et capable. Lors de son inscription, il est demandé au Client de renseigner certaines informations que le Client déclare et garantit exactes, non erronées et mises à jour. La non-communication par le Client d'une information présentée comme obligatoire aura pour conséquence de ne pas permettre la souscription des Services. La demande de souscription aux Services confirmée par le Client emporte acceptation irrévocable par le Client des présentes conditions générales de vente. Le Client créera également un mot de passe lui permettant de se connecter à son espace personnel.
Elles ont pour objet de permettre la bonne exécution de la commande, la réalisation d'un devis ou d'une facture et elles sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. Le responsable de traitement des données est le Vendeur conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement UE 2016/679.
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 10 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Vous avez le droit :
-de demander des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel
-d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel détenues à votre sujet
-de demander que les données à caractère personnel incorrectes, inexactes ou incomplètes soient corrigées
-de demander que les données à caractère personnel soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite
-de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ou pour des raisons liées à votre situation particulière
-de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans des cas précis
-de récupérer vos données personnelles, dans un format utilisé et lisible par machine, pour un usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme
-de demander que les décisions fondées sur un traitement automatisé qui vous concernent ou vous affectent de manière significative et fondées sur vos données à caractère personnel soient prises par des personnes physiques et non uniquement par des ordinateurs. Dans ce cas, vous avez également le droit d’exprimer votre avis et de contester lesdites décisions
-en cas de dommage matériel ou moral lié à la violation du RGPD, vous disposez d’un droit de recours. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) ou introduire une action collective en faisant notamment appel aux associations nationales agréées de défense des consommateurs.
Cependant, depuis le 25 mai 2018, la quasi-totalité des formalités déclaratives auprès de la CNIL est supprimée depuis l'entrée en application du Règlement européen sur la protection des données. Le Vendeur n'est plus tenu de faire sa déclaration à la CNIL.